Qu’est-ce que le don planifié?

C’est un don substantiel, majoritairement issu de l’actif cumulé d’un donateur. L’intervention d’un intermédiaire professionnel est généralement requise en raison de la complexité de ce type de don (par ex. : notaire, avocat, courtier en assurance vie, planificateur financier, fiscaliste, courtier en valeurs mobilières, galeriste).

Au sens large, l’expression « don planifié » désigne « tout don qui a fait l’objet d’une planification financière, fiscale et successorale ».

Quels sont les types de dons planifiés?

Don en argent

Exemple : Madame Marchand souhaite faire un don de 10 000 $. Comme elle bénéficiera d’un crédit d’impôt d’environ 50 % de la valeur de son don, soit 5 000 $, elle décide de consulter son conseiller financier pour connaître les avantages de procéder en un seul versement ou d’échelonner ses versements sur plusieurs années.

Don matériel (immeuble, œuvre d’art, etc.)

Exemple : Monsieur Morin désire donner un de ses immeubles à revenus à la Fondation. La juste valeur marchande de l’immeuble est évaluée à 500 000 $. Il souhaite faire le don de son vivant et non à son décès puisqu’il diminuera ainsi ses impôts à payer pour l’année en cours. Il obtiendra un reçu de charité de 500 000 $, qui lui vaudra environ 250 000 $ en crédits d’impôt.

Don de valeurs mobilières

Exemple : Madame Chiasson possède plusieurs actions d’une importante institution financière canadienne. Celles-ci lui procurent des dividendes annuellement. En versant une partie de ses actions à la Fondation Santé Sud de Lanaudière, Madame Chiasson obtiendra un reçu de charité lui permettant de réduire considérablement ses impôts à payer sur ses gains en capital.

Don de régimes enregistrés (REER ou FERR)

Exemple : Madame Couture discute avec son conseiller financier de son intention de faire un don à la Fondation Santé Sud de Lanaudière. Après avoir examiné son portefeuille et fait les calculs appropriés, celui-ci lui propose de faire un don net de 20 000 $ en retirant près de 30 000 $ de ses REER. Son don permettra à madame Couture d’obtenir un crédit d’impôt de 10 000 $.

Legs testamentaire

Exemple : À son décès, monsieur Jetté veut léguer une partie de ses avoirs à la Fondation Santé Sud de Lanaudière, soit 325 000 $. Par l’entremise de ce legs, la succession de monsieur Jetté bénéficiera d’un crédit d’impôt d’environ 162 500 $.

Aussi, monsieur Jetté avise la Fondation qu’il souhaite créer le Fonds Famille Jetté, soit un fonds de dotation à perpétuité. Il précise qu’une partie des revenus générés par le fonds devra être investie en oncologie.

Don d’une assurance vie

Exemple : Madame Chauvette nomme la Fondation Santé Sud de Lanaudière propriétaire et bénéficiaire d’une nouvelle police d’assurance vie de 60 000 $. C’est elle qui paie entièrement les primes annuelles et en retour, la Fondation lui remet un reçu de charité équivalant au montant de sa prime. Au décès de madame Chauvette, la Fondation recevra 60 000 $.

Notez qu’il existe trois façons de faire don d’une assurance vie : donner un contrat d’assurance existant, nommer un organisme bénéficiaire d’un contrat en vigueur ou souscrire un nouveau contrat d’assurance.

Don à l’aide d’une rente de bienfaisance

Exemple : Monsieur Côté décide de céder une rente de 40 000 $ à la Fondation Santé Sud de Lanaudière, qui, en retour, verse à monsieur Côté une rente jusqu’à la fin de sa vie. On compare souvent la rente de bienfaisance à un fonds de pension. Elle peut être versée mensuellement ou annuellement et elle est irrévocable.

Qui peut vous aider à planifier votre don?

  • Un conseiller ou un planificateur financier
  • Un notaire
  • Un avocat
  • Un comptable
  • Un fiscaliste
  • Un courtier en assurance vie

Vous pouvez également nous contacter pour obtenir plus de renseignements concernant les dons planifiés.

Quels sont vos avantages à faire un don planifié?

En plus de contribuer à améliorer les soins de santé de vos proches et des gens de votre communauté, vous perpétuez des valeurs de générosité et de bienveillance pour ceux qui vous entourent. De plus, il y a des avantages fiscaux importants selon la forme de don planifié que vous choisirez, notamment :

  • Obtenir un crédit d’impôt représentant environ 50 % du don, voire plus, selon le type de don planifié.
  • Permettre à vos héritiers d’éviter de payer d’importants impôts liés à la succession.

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